Les différentes assurances professionnelles obligatoires et facultatives

La législation française impose aux professionnels et aux entreprises la souscription de contrats d’assurance. D’autres assurances professionnelles, facultatives, peuvent se révéler indispensables. Voici notre point complet.

 

 

Quel type d’assurance pour les professionnels ?

Les contrats d’assurance proposés aux professionnels se résument souvent à trois types de contrats :

  • l’assurance des biens : il s’agit d’assurer ses locaux, ses outils de production, son parc automobile, etc., contre tout événement imprévu (incendie, vol, etc.) ;
  • l’assurance de l’activité : elle permet de se prémunir contre les dommages causés potentiellement par l’exercice de son activité ;
  • l’assurance de personne : elle concerne toutes les questions de protection sociale, de déplacements professionnels, de prévoyance, etc.

Les assurances professionnelles sont-elles obligatoires ?

Le caractère obligatoire d’une assurance professionnelle dépend avant tout du secteur d’activité concerné. Certaines professions réglementées comme les professionnels de santé, les professionnels du droit ou encore les professionnels du BTP ont obligation de souscrire des assurances professionnelles spécifiques. C’est le cas, pour les deux premières, avec l’assurance Responsabilité civile, et pour les troisièmes avec l’assurance décennale. En dehors de ce cadre réglementé, tout autre contrat d’assurance est considéré comme facultatif. Selon la valeur des biens de l’entreprise, selon le niveau de risque de dommages causés à un tiers, etc., il peut être judicieux de souscrire une assurance multirisque professionnelle afin d’anticiper un incendie, un dégât des eaux, une atteinte physique, etc.

Professionnels du BTP : l’assurance décennale

L’assurance décennale est la plus connue des assurances professionnelles. Elle est imposée à toutes les entreprises de la construction et du bâtiment (BTP). La garantie décennale, ou assurance décennale, a pour principale vocation de couvrir les vices et dommages de la construction. Comme son nom le laisse facilement deviner, elle porte sur une durée de dix ans. Pour plus d’efficacité, l’assurance décennale est obligatoirement rattachée à une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci doit être souscrite par le client. Elle permet de déclencher rapidement les travaux de réparation sans avoir à attendre une décision du tribunal. Pour les professionnels du BTP comme pour tous les autres professionnels (commerçants, prestataires de services, auto-entrepreneurs, etc.), le choix d’une assurance professionnelle est une étape importante à ne pas négliger. Pour plus de confort et pour éviter les mauvaises surprises, il est possible de faire confiance à un courtier expérimenté comme le propose le site Clicassur. Celui-ci est le mieux armé pour dénicher le contrat d’assurance professionnelle adapté à chaque situation.