La résiliation d’une assurance décès

Vous avez souscrit une assurance décès que vous souhaitez, aujourd’hui, résilier ?
Votre contrat d’assurance décès fixe généralement, de façon claire et précise, les conditions de votre désengagement.
Voici nos conseils à suivre pour la résiliation d’une assurance décès en toute sérénité.

Résiliation d’une assurance décès : se référer à votre contrat d’assurance décès

Pour faire face à des difficultés financières, pour s’adapter à un changement professionnel ou familial, etc., il existe de nombreuses raisons qui poussent les souscripteurs d’une assurance décès à vouloir résilier leur contrat. Par définition, une assurance décès est, comme l’ensemble des assurances, encadrée par un contrat. Celui-ci définit, de façon précise, les droits et les obligations de chaque partie (ici, vous et votre assureur).

Avant de vous engager dans la résiliation de votre assurance décès, soyez donc vigilant(e) sur les conditions de cette rupture du contrat, et sur les pertes financières inhérentes à cette démarche. L’assurance décès ne possède pas, en effet, le même fonctionnement qu’une assurance vie. La finalité de ce type d’assurance est de verser un capital en cas de décès, et non en cas de rupture du contrat.
En résiliant votre assurance décès, vous vous exposez donc à la perte de vos cotisations. Les conséquences de la résiliation doivent à ce sujet être clairement mentionnées dans votre contrat.

Résiliation d’une assurance décès : ce que dit la loi Chatel

Comme pour la plupart des contrats d’assurance, l’assurance décès fonctionne sur le principe de reconduction tacite : elle se renouvelle de façon automatique tous les ans, sans intervention de votre part, ni de l’assureur. Pour résilier votre assurance décès, vous devez donc en informer votre assureur, dans un délai minimum de 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, votre contrat est automatiquement reconduit pour un an (sauf conditions particulières).

Depuis 2008, la loi Chatel impose aux compagnies d’assurance d’informer leurs assurés de la date limite de reconduction tacite du contrat. Néanmoins, la résiliation d’une assurance décès avec la loi Chatel ne peut être valable. La raison ?
La loi Chatel ne s’applique pas aux contrats d’assurance décès. Il revient donc au souscripteur de l’assurance décès de rester lui-même vigilant sur la date anniversaire de son contrat afin d’anticiper sa résiliation. Vous êtes également libre de questionner votre assureur sur les conditions (date, méthode, etc.) de résiliation de votre assurance décès à tout moment de l’année.